« A ce stade mon greffe est dans l’impossibilité de vous transmettre ledit dossier ». Réponse du greffier du TGI/Gombe à la Cour constitutionnelle
Après avoir reçu la correspondance du greffier de la cour constitutionnelle ce vendredi 19 juin 2020 qui demande au greffier divisionnaire du tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe de lui transmettre en état et toute affaires cessantes le dossier judiciaire de Vital Kamerhe, ce dernier vient de répondre ce même vendredi. Il a rappelle qu’ »après l’audience du 11 juin un délai de 48 heures avait été donné à la greffière pour réceptionner les notes des plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ses procès-verbaux d’audiences. Après ce délai, le dossier, a été transmis au président de la chambre le samedi 13 juin« , précise le greffier du TGI/Kinshasa-Gombe.
« A ce stade, mon greffe se trouve dans l’impossibilité de vous transmettre ledit dossier,» conclut-il.
Pour rappel, la demande du greffier en chef de la cour constitutionnelle était consécutive à la sollicitation des avocats de Kamerhe qui considèrent que la Cour doit se prononcer d’abord sur le caractère constitutionnel ou non de la peine des travaux forcés requise par le ministère public contre leur client. Ils avaient levé cette exception d’inconstitutionnalité à l’audience des plaidoiries le 11 juin dernier.
Sauf changement de dernière minute, le jugement dans cette affaire dit de 100 jours sera prononcé ce samedi 20 juin 2020 au tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.
La Rédaction
