Bukavu : Le projet de loi-cadre relative aux VBG au centre d’un forum de restitution organisé par l’IMC
Dans le but de contribuer à l’amélioration de la législation congolaise en matière des Violences sexuelle et celles baisées sur le genre (VSB), sur fond de USAID/BHA, International Médical Corps(IMC), vient de tenir ce mardi 21 février 2023 dans la ville de Bukavu, un forum de restitution des résultats réalisés au cours des colloques successivement organisés à Bukavu et à Kalemie sur l’analyse des gaps (lacunes) de la législation congolaise en matière des VBG autres que les violences sexuelles.
Ce forum s’est assigné comme objectif de, d’une part restituer et valider les résultats et de, d’autre part, formuler des recommandations allant dans le sens de peaufiner le projet de loi-cadre relative aux VBG.
Dans sa présentation, Mme Yvonne Uwimana, coordinatrice de la Protection, a d’abord précisé que IMC est une organisation humanitaire de droit américain qui intervient pour sauver des vies et soulager la souffrance humaine par le biais des programmes d’urgence et de développement en implémentant des interventions intégrées de santé, de nutrition et de protection en faveur des personnes déplacées Internes « PDI » et autres vulnérables.
Elle a ensuite décrit la mission et les différentes activités de IMC à travers ses multiples zones d’intervention en RDC.
Présentant le contexte et les objectifs du Forum ainsi que les résultats attendus, Maître Mulume (Spécialiste-Consultant legal en matière des VBG) a relevé qu’en RDC, la femme, les jeunes et petites filles constituent la catégorie la plus vulnérable dans la mesure où la majorité des tribus et des normes socio-culturelles congolaises, les relèguent au second plan.
Ceci explique en grande partie, le fait qu’elles soient les principales survivantes des violences sexuelles en particulier et des VBG en général qui sont, malheureusement perpétrées à travers l’ensemble du territoire national.
Jettant une oeillade sur les multiples causes favorigènes de l’incessante prolifération des VBG autres que les violences sexuelles,
Me Mulume Donatien a indiqué qu’il s’observe notoirement, l’absence d’une loi spécifique prévenant et réprimant ces VBG en RDC.
Par le fait de cette inexistence légale spécifique, la culture de l’impunité s’est ancrée dans la mentalité collective et a scandaleusement accru le chiffre noir de la criminalité en matière des VBG en RDC.
Il conclu par l’énumération des objectifs et les résultats attendus dans le FORUM.
Après les brillantes présentations de Mr BACI (de RFDP) et celle de Maître Bienvenu Mulindwa/Consultant à l’IMC, les participants à ces assises ont, non seulement validé la liste des gaps mais ont également formulés des recommandations allant dans le sens d’intégrer les résultats dans le projet de loi-cadre portant prévention et répression des VBG en RDC.
Parmi les mérites attendu de ce projet de loi, il y a lieu de citer anticipativement, le renforcement et élargissement du régime juridique de la prévention, de la poursuite et de la répression des VBG, ainsi que la réparation en faveur des victimes. Ce projet préconise l’ incrimination des VBG y compris les coutumes rétrogrades ; les violences économiques et domestiques.
Par rapport à ces dernières, le projet préconnise réaffirmer notamment le caractère purement symbolique de la dot et proscrit toute exigence de remboursement de celle-ci par les proches parents de la femme mariée.
Également, Il en sera de même pour toute exigence de paiement de la dot faite à un homme ayant vécu en union libre avec une femme après le décès de cette dernière.
Il sied de noter que forum de restitution des résultats des colloques, a connu la participation des magistrats, des avocats, des partenaires clés de IMC et des chercheurs d’université en droit de la femme en général et en VBG en particulier.
Par Altina F. Rutaha
