RDC: La cour constitutionnelle veut analyser l’inconstitutionnalité ou non du dossier Vital Kamerhe
Alors que les congolais attendent le verdict du procès dit de 100 jours en République, la Cour Constitutionnelle a demandé ce 19 au greffier divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe de lui transmettre le dossier de Vital Kamerhe relatif au détournement des deniers publics dans le cadre du programme d’urgence de 100 jours du chef de l’État. Cette demande est contenue dans une correspondance lui adressée ce samedi 19 juin.
D’après le greffier en chef François Aundja-Isia Wa Bosolo de la Haute Cour cité par nos confrères de 7/7.cd, ce dossier judiciaire est frappé de l’exception d’inconstitutionnalité.
Mercredi dernier, les avocats de Vital Kamerhe, directeur de cabinet du chef de l’État, ont déposé à la Cour constitutionnelle une exception d’inconstitutionnalité soulevée dans la cause sous RP 26.931 pendante devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe.
Le conseil de Kamerhe a relevé en substance que « depuis l’audience tenue le 11 juin 2020, où l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée jusqu’à ce jour, leur client n’a reçu aucune décision de surséance et de renvoi du dossier et des parties devant la Cour constitutionnelle ».
Reste à savoir quelle sera la réaction du tribunal à quelques heures du prononcé du jugement.
La Rédaction, avec un œil dans 7/7.cd
