Sécurité

RDC: Le Nord-Kivu et l’Ituri en État de siège; voici ce qu’il faut retenir :

Sur décision du président de la République Démocratique du Congo Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo prise au cours de la réunion du Conseil Supérieur de la Défense tenue dans la soirée du vendredi 30 avril 2021, les provinces du Nord Kivu et de l’ITURI sont désormais en état de siège.

Selon le vice- premier ministre et ministre de l’intérieur Daniel Aselo Okito qui a annoncé cette nouvelle à la presse, cette décision de l’état de siège décrétée par le commandant suprême des forces armées de la République démocratique du Congo fait partie des premières mesures discutées au cours de la première réunion du conseil des ministres du nouveau gouvernement de ce vendredi.

L’état de siège a été décidée à la suite des massacres récurrents perpétrés par des groupes terroristes locaux et étrangers. Il devrait permettre le rétablissement de la paix dans cette partie du pays en proie à l’insécurité.

« L’état de siège est un dispositif juridique généralement mis en œuvre par le gouvernement en cas de péril imminent (insurrection armée ou invasion étrangère) pour la nation. Il comprend plusieurs dispositions :l’armée remplace la police pour la sécurité publique ; certaines libertés de l’État de droit (circulation, manifestation, expression) sont fortement restreintes ; les médias sont contrôlés ; un couvre-feu entre en vigueur sur le territoire concerné par l’état de siège ; la mobilisation nationale peut être décidée ; les tribunaux civils sont remplacés par des tribunaux militaires ; surveillance accrue de la population », écrit un juriste anonyme.

L’état de siège est consacré par l’article 85 de la Constitution de la RDC qui stipule que « Lorsque des circonstances graves menacent, d’une manière immédiate,
l’indépendance ou l’intégrité du territoire national ou qu’elles provoquent
l’interruption du fonctionnement régulier des institutions, le Président de la
République proclame l’état d’urgence ou l’état de siège, après concertation avec
le Premier ministre et les Présidents des deux Chambres, conformément aux
articles 144 et 145 de la présente Constitution.
Il en informe la nation par un message.
Les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège sont
déterminées par la loi »
.

La RDC n’a jamais adopté de loi organique portant application des mesures d’état de siège, difficile donc de dire pour l’instant ce que cette annonce recouvre.

Selon la cellule de communication de la présidence, une ordonnance fixant les mesures exceptionnelles pendant la période de l’état de siège est attendue au courant de la journée.

Par Mitima Delachance

Afficher plus

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Résoudre : *
14 − 10 =


Bouton retour en haut de la page
Fermer