RDC : Le tribunal de commerce Kinshasa/Gombe somme les Télécoms d’arrêter les prélèvements au titre de RAM
Les sociétés de télécommunications opérant en République démocratique du Congo (RDC) sont sommées de cesser immédiatement tous les prélèvements de sommes au titre de Registre d’appareils mobiles (RAM), à l’occasion de toute recharge de crédit.
La sommation est du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, à la suite d’une requête introduite par un groupe de consommateurs lésés.
A toutes ces sociétés, il leur est demandé de « cesser immédiatement, dès notification de la présente, tous prélèvements de sommes au titre du RAM, à l’occasion de toute recharge de crédits ou par tous autres mécanismes d’accès au service contractuel » entre les sociétés de télécoms et les requérants.
Et de poursuivre :
«L’évasion que faute pour elle de déférer à cette sommation dans les 24 heures de sa notification, il lui sera réclamé une astreinte de l’équivalent en francs congolais de 1 000 dollars américains par acte ultérieur de prélèvement à payer à chaque requérant, sans préjudice de dommages intérêts et autres sommes nécessitées par les procédures ultérieures à engager du fait de l’inexécution spontanée par elle de cette sommation, qui seront réclamés devant la juridiction compétente », renseigne la sommation.
Signalons que la redevance RAM a été initiée par le Gouvernement dans le but d’identifier les appareils mobiles contrefaits. Une manière pour le ministère des PT-NTIC de décourager l’entrée en RDC des appareils contrefaits.
Malgré l’interpellation du Parlement appelant à supprimer le RAM, les autorités gouvernementales semblent faire sourde oreille, en collaboration avec les sociétés de télécoms.
Avec zoom-eco.net
