RDC : Pourquoi soutenir l’alignement et le vote de la loi portant protection des DDH ?
L’adoption et promulgation de la loi portant protection des défenseurs et défenseuses des droits humains est un atout important pour le classement de la RDC parmi les États membres des Nations unies. En vue de rendre effectif le respect de droits humains, la consolidation de la bonne gouvernance, de la démocratie, d’un état des droits, de la paix et la protection de l’environnement au profit de toute la population en générale. Ceci ressort de la conférence de presse virtuelle animé sur meet, ce Mercredi 2 Novembre 2022, à l’intention des journalistes et défenseurs des droits humains de la RDC et d’ailleurs
A cette occasion Me Justin Bahirhwe, responsable de l’organisation SOS IJM, dresse un tableau sombre de la situation des défenseurs des droits humains en RDC.
Une situation qui impose la nécessité et l’ urgence de l’accélération du processus d’adoption et promulgation de la loi protégeant les DDH et les journalistes en RDC.
«C’est le pourquoi même de soutenir et encourager l’alignement et le vote de cette dernière en RDC»
Également ajoute Me Justin, etant membre des Nations Unies, la RD Congo est partie prenante à plusieurs instruments internationaux et est soumis à l’examen périodique universel (EPU) tous les 4,5 ans dont le Pays est à son 3e cycle depuis mai 2019 après ceux de 2009 et 2014 qui aboutissent à plusieurs recommandations parmi lesquelles celles en rapport avec la protection des défenseurs des droits humains.
Le processus de la proposition de loi portant protection des défenseurs des droits humains en RD Congo a connu plusieurs étapes :
«En 2017, un plaidoyer a permis d’inscrire à l’agenda parlementaire une proposition de loi portant protection des DDH. Il a été voté par le Sénat mais malheureusement le processus n’a pas abouti puisque les deux chambres du parlement ne se sont pas accordées sur la définition du DDH. En 2021, la CNDH (Commission Nationale des Droits de l’Homme), les acteurs de la société civile, le BCNUDH, les organisations internationales œuvrant dans cette thématique et certaines ambassades, ont repris le plaidoyer afin de relancer le processus d’adoption de ladite Loi»
Et de poursuivre :
« C’est ainsi qu’en mars 2021, l’honorable Jean Paul SEGIHOBE a endossé une nouvelle proposition de loi portant protection des DDH. En décembre 2021, le bureau d’étude a donné son quitus sur le texte ouvrant ainsi la voie à un premier débat au sein de l’Assemblée nationale. Pour n’avoir pas abouti lors de la Session parlementaire de mars, son inscription est attendue au calendrier de la session de Septembre 2022 ouverte le 15 Septembre 2022 »
Il sied de noté que, la présente proposition de loi, vaut sa pesant d’or dans la législation interne par le fait qu’elle est conforme à la constitution, aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ainsi que garantie par des traités internationaux.
Par Loni Irenge Joël avec Altina F. Rutaha
