RDC : Amato Bayubasire, a présenté le projet de loi portant autorisation de la prorogation l’état de siège
Le vice-ministre de la justice congolaise, Amato Bayubasire Mirindi s’est adressé devant les députés à l’assemblée nationale lors d’une plénière ce lundi 12 décembre 2022, au nom du gouvernement congolais. Le natif du Sud-Kivu est venu solliciter l’adoption du projet de loi autorisant la prorogation de l’état dans les provinces du Nord-Kivu, et de l’Ituri dans l’Est de la République Démocratique du Congo.
Se basant sur le récent discours du président de la RDC Félix Tshisekedi sur l’état de la nation le 10 décembre 2022, le vice-ministre de la justice rappelle que les prorogations de l’état de siège s’inscrivent dans une perspective de consolidation des acquis des opérations militaires engagés, et de la poursuite des actions d’envergure en vue de mettre fin au terrorisme, et restaurer l’autorité de l’état dans les provinces concernées.
«Le Chef de l’État a réitéré que l’état de siège n’a pas vocation à s’éterniser. Bien qu’imposant à nos populations de consentir des sacrifices qui affectent leur mode de vie habituelle mais il demeure le cadre approprié et compatible avec la nature des opérations déployées pour mieux affronter les ennemis de la paix», a déclaré Amato Bayubasire, vice-ministre de la justice en RDC.
C’est la 38ème autorisation sollicitée. Lors de la 34ème demande de prorogation par la ministre de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo en octobre dernier, les députés du Nord-Kivu et de l’Ituri avaient insisté sur la nécessité d’un débat sérieux avant toute prorogation de l’état de siège.
Ce lundi, le vice-ministre de la justice a rassuré la représentation nationale que les travaux du comité préparatoire pour déterminer le sort de l’état de siège ont été pris en compte, et que l’autorité suprême de la RDC a rassuré de la convocation de la table ronde déjà annoncé dans les jours à venir afin d’évaluer l’état de siège, et au besoin de le réqualifier. Amato Bayubasire affirme par ailleurs que les opérations militaires sont continuellement menées par les forces armées de la RDC au Nord-Kivu, et en Ituri, pour parvenir au rétablissement de la paix recherchée.
«Ces opérations sont accrues de nos jours pour mettre aussi fin à l’agression de la RDC par le Rwanda qui agit à visage découvert à travers les terroristes du M23 qui, il y a peu, venaient de perpétrer des massacres dans le village de Kishishe contre plus de 200 civils non armés parmi lesquels on compte les vieillards, les femmes, et les enfants.Tant il est avéré que nos forces de défense et de sécurité mènent présentement des actions pour anéantir complètement et définitivement les forces ennemies afin de ramener la paix dans les deux provinces précitées, et au regard de ce qui précède, le gouvernement avait lévé l’option que le président de la République saisisse le parlement pour solliciter l’autorisation de proroger l’état de siège…», a conclu le ministre de la justice.
Rappelons que l’état de siège a été proclamé le 06 mai 2021 par ordonnance présidentielle Nº 21/015 du 03 mai 2021 en vue de combattre l’insécurité dans les deux provinces de l’Est de la RDC. Depuis lors, il est prorogé après chaque 15 jours sur approbation des deux chambres du parlement.
Par la Rédaction
