EnvironnementJustice et Droits humains

Sud-Kivu/ESU : Des étudiants de la faculté de droit de l’UOB sensibilisent la communauté sur les droits des peuples autochtones

Les étudiants de la Faculté de Droit de l’Université Officielle de Bukavu (UOB), viennent de sensibiliser la communauté sur le droit des peuples autochtones et la protection de l’environnement. C’était lors d’un procès fictif organisé le mercredi 9 Novembre 2022 en prélude du début des activités de la semaine facultaire.

Dans ce procès, quatre parties étaient en opposition sur l’affaire d’occupation illégale des terres et envahissement des peuples autochtones par la milice.

Au cours de cette audience, le juge appelle le prévenu et lui signifie les faits dont le tribunal reproche à KATAKATA MAKALI, les tueries des peuples autochtones et l’expulsion de ces peuples autochtones sans respecter la procédure de consultation et lui allouer une indemnisation juste et équitable.

Les faits commis par ce prévenu sont constitutifs de l’infraction du crime de génocide reconnue par le statut de Rome.

Le ministère public a qualifié les faits simulés du crime de génocide par meurtre et requiert une condamnation à perpétuité contre le prévenu KATAKATA conformément à l’article 221 alinéa 2 du code pénal Dokolais.

L’Officier du ministère public Bilingi kyatenda Giscard, indique que « Le procès a été en faveur du ministère public, la justice a bel et bien été rendue selon le réquisitoire du ministère public. Toute personne doit être condamnée pour ses actes».

En cela la partie civile s’est fondée sur les articles 259, 260 du code Dokolais des obligations qui requièrent à la cour ad hoc de Karhale une condamnation solidaire de l’Etat Dokolais par une somme de 5 millions de dollars américains en équivalant en franc Dokolais, à titre des dommage et intérêt aux préjudices subis.

Par contre la partie prévenu estime que leur prévenu doit être acquitté faute des preuves dans le réquisitoire de l’officier du ministère public.

La Cour ad hoc estime qu’au regard des faits et la plaidoirie des parties, la qualification du crime de génocide par le ministère public est établie.

Dans son arrêt la cour ad hoc de Karhale condamne le prévenu a une servitude pénale à perpétuité et une amende de 1 millions de dollars équivalent en Franc Dokolais à la partie civile à titre des dommage et intérêt.

Pour sa part, Me Ali Mushaba Joseph avocat conseil de la partie prévenu, promet interjeter l’appel en vue de remettre son client dans ses droits. Une occasion pour le président de l’Agora Juridique de l’UOB de saluer la créativité et l’assiduité des juristes en formation dans cette institution.

« J’estime que cette activité est une preuve de la pertinence des étudiants inscrits à la Faculté de Droit de l’Université Officielle de Bukavu ; en évoluant avec ces genres de réalisations et en permettant aux étudiants d’associer les théories à la pratique».

Notons que ces étudiants ont plaidé devant une cour composée des juristes de carrière. Une manière pour ces étudiants d’acquérir une expérience nécessaire en plaidoirie dès la faculté.

Par Altina F. Rutaha

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